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Modèle gratuit de conditions générales de vente et d’utilisation
Un modèle gratuit et professionnel pour vos CGV et vos CGU
Des conditions générales de vente et d’utilisation personnalisées pour votre site web
Pour protéger votre site web, votre entreprise et vos clients, vous devez énoncer vos conditions d'utilisation en termes clairs, simples et faciles à comprendre. Notre modèle de conditions générales accessible permet de générer instantanément une politique personnalisée sur les conditions d'utilisation de votre entreprise.
Une fois votre politique gratuite générée, vous pourrez continuer de la personnaliser et de la modifier jusqu'à ce qu'elle vous semble parfaite. Remplissez le formulaire ci-dessous pour commencer.
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Ces exemples de modèles ne constituent pas un conseil juridique et en les utilisant vous acceptez .
