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Fonds de solidarité : les aides pour les entrepreneurs touchés par la COVID-19

Fonds de solidarité

Il y a presque un an, en mars 2020, la France faisait face à l’arrivée du COVID-19 sur son territoire. Pour ralentir la propagation du virus, soulager les services de santé saturés et sauver des vies, le gouvernement français s’est vu contraint de confiner le pays et de suspendre toute l’économie. Une décision humainement évidente, mais politiquement difficile et non sans conséquences pour l’économie du pays. C’est donc pour éviter qu’une crise économique suppléée d’une crise sanitaire que le gouvernement a mis en place des aides pour soutenir les entreprises particulièrement touchées par les mesures sanitaires, comme le chômage partiel, les prêts garantis par l’état ou encore le fonds de solidarité dont nous allons parler aujourd’hui.

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Qu’est-ce que le fonds de solidarité ?

Les petites entreprises, les micro-entrepreneurs et les indépendants se sont retrouvés particulièrement touchés par les conséquences économiques de la COVID-19 : fréquentation limitée dans les magasins physiques, couvre-feux ou fermetures administratives comme dans les secteurs de la restauration, du tourisme, de la culture ou de l’événementiel. L’État et les Régions ont donc mis en place un fonds de solidarité pour prévenir les cessations d’activités de ces entreprises. En somme, le fonds de solidarité est une forme de soutien à la trésorerie qui vise à compenser une partie des d’activités pour couvrir les charges fixes de ces entreprises.

Quelles sont les spécificités de ce fonds ?

Le montant de l’aide versée est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise. En principe, toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes, mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, peuvent demander une aide allant jusqu’à 1 500 €. Les secteurs qui sont particulièrement touchés, ou les commerces fermés peuvent bénéficier quant à eux d’une aide plus importante:

  • la compensation de perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €
  • ou l’indemnisation de 20% du chiffre d’affaires plafonné à 200 000€ par mois. Pour les grandes enseignes pour lesquelles les 200 000 € de compensation seraient insuffisants, le fonds de solidarité prévoit la couverture de 70% des charges fixes.

À noter que depuis le mois de décembre 2020, le produit de la vente à distance et de la vente à emporter n’est plus comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide. Les ventes n’impactent donc plus le montant des aides et viennent en complément. De quoi relancer un peu votre activité et garder le lien avec votre clientèle.

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À qui s’adresse ce fonds ?

Le fonds de solidarité s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales... quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant entre 0 et 50 salariés. Toutes les entreprises qui ont subi une baisse de chiffre d'affaires d’au moins 50% peuvent demander à bénéficier du fonds de solidarité et percevoir jusqu’à 1500€ d’aides.

Néanmoins, le gouvernement adapte au fil des mois le dispositif à la situation économique et à la détresse de certaines professions fortement impactées par les mesures sanitaires. On pense bien sûr aux restaurants, aux salles de spectacles et aux activités touristiques, mais ce ne sont pas les seuls secteurs touchés par la situation économique et les nombreuses restrictions imposées pour ralentir la diffusion du virus.

Pour savoir si votre activité fait partie des secteurs prioritaires, vous pouvez consulter la liste mise à disposition par le gouvernement qui référence pas moins de 185 activités. À cette liste s'ajoutent également les commerces non alimentaires récemment fermés dans les centres commerciaux de plus de 20.000m2. Ces entreprises peuvent ainsi faire une demande de compensation de perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € ou l’indemnisation de 20% du chiffre d’affaires plafonné à 200 000€ par mois.

Jusqu’alors exclues du dispositif, les entreprises en redressement judiciaire et celles en procédure de sauvegarde peuvent dorénavant bénéficier du fonds de solidarité à deux conditions :

  • le dirigeant est titulaire d’un contrat de travail à temps complet au 1er jour du mois, sous réserve d’avoir au moins un salarié,
  • les dettes fiscales qui font l’objet d’un recours contentieux n’excèdent pas 1 500 €.

Comment en bénéficier ?

Si votre entreprise est éligible au fonds de solidarité vous devez vous rendre sur le site Direction générale des finances publiques : impots.gouv.fr et vous connecter à votre espace particulier. Rendez-vous ensuite dans la messagerie sécurisée et renseignez les éléments suivants dans le formulaire correspondant à la demande d’aide du fonds de solidarité : SIREN, SIRET, RIB (de votre entreprise), le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence et enfin valider la véracité de ces informations en signant une déclaration sur l’honneur.

Demande fonds de solidarité impôt gouv

Le montant de votre aide est alors automatiquement calculé à partir des informations déclarées. Un premier contrôle sera effectué pour vérifier la cohérence des éléments déclarés et valider rapidement le versement de l’aide sur le compte bancaire de votre entreprise.

Attention ! Les conditions d’accès au fonds de solidarité et le montant des aides évoluent au fur à mesure de la situation sanitaire et économique. Le gouvernement français adapte régulièrement le dispositif, c’est pourquoi nous vous invitons à consulter cette page du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance afin de connaître les dernières évolutions du fonds de solidarité et savoir si vous êtes éligible ou non. N’hésitez pas à consulter votre comptable qui pourra également vous renseigner sur toutes les aides auxquelles vous avez le droit.

[Mise à jour : 08/02/2021] Le gouvernement a publié le décret n° 2021-129 en date du 8 février 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Ce dernier prolonge le fonds de solidarité jusqu'au 30 juin 2021. Le formulaire pour le mois de janvier 2021 sera disponible à la fin du mois de février 2021.

 

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FAQ sur le fonds de solidarité

Quel est le montant du fonds de solidarité ?

Le montant de l’aide du fonds de solidarité dépend du secteur d’activité de l’entreprise. Toutes les entreprises déclarant une baisse d’au moins 50% de chiffre d’affaires au cours de la période peuvent demander une aide jusqu’à 1500€. Les secteurs fortement impactés, comme la restauration, le tourisme ou la culture peuvent quant à eux demander une compensation de perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € ou l’indemnisation de 20% du chiffre d’affaires plafonné à 200 000€ par mois.

Comment faire une demande d'aide du fonds de solidarité ?

Si votre entreprise est éligible au fonds de solidarité vous devez vous rendre sur le site Direction générale des finances publiques : impots.gouv.fr et vous connecter à votre espace particulier. Rendez-vous ensuite dans la messagerie sécurisée et complétez le formulaire de demande d’aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie de la Covid-19.

Doit-on rembourser le fonds de solidarité ?

Le fonds de solidarité est une aide versée aux entreprises fragilisées par la crise sanitaire de la Covid-19. Contrairement au prêt garanti par l’État, qui est un prêt bancaire qu’il faudra rembourser, le fonds de solidarité fonctionne comme une subvention. Vous n’aurez donc pas à rembourser les aides légitimement perçues. Néanmoins, la Direction générale des finances publiques dispose de 5 ans à partir du versement de l’aide pour s’assurer “du respect des conditions d’éligibilité au fonds et du correct calcul du montant de l’aide”. En cas de trop-perçu ou de fraude, l’argent devra alors être remboursé, assorti de possibles pénalités.

Which method is right for you?Publié par Maud Leuenberger. Maud est la rédactrice en chef du blog français de Shopify. 

Rédaction par : William Jezequel 
Image : Burst.

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